1. Éditeur du site

• Association APAJH Yvelines
• Adresse : 11, Rue Jacques Cartier 78280 GUYANCOURT
• Téléphone : 01.61.37.08.00
• Email : contact@apajh-yvelines.org

2. Directrice de publication

Madame Célianne LEMERLE, Chargée de la publication à l’APAJH Yvelines

3. Hébergeur du site

PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online
97-97 bis rue du général Mangin, 38100 GRENOBLE
Téléphone : 04 82 53 02 10

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos,
icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association APAJH Yvelines ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

5. Politique de gestion des cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation via le bandeau d’informations qui s’affiche lors de votre première visite.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.

6. Politique de protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Association APAJH Yvelines s’engage à protéger vos données personnelles.

• Responsable du traitement : Association APAJH Yvelines
• Finalités du traitement : Gestion des contacts, inscriptions à des activités, informations sur les services.
• Base légale : Consentement de l’utilisateur ou nécessité contractuelle.
• Destinataires des données : Les données collectées ne sont transmises qu’aux personnels autorisés de l’association.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : contact@apajh-yvelines.org.
• Délégué à la protection des données (DPO) : ACCENS SERVICES – 02.41.42.28.38
• Plainte : Vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL.

7. Formulaires de collecte de données

Les formulaires présents sur ce site respectent le principe de minimisation des données. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*). Les informations collectées sont destinées à un usage strictement limité à la finalité indiquée au moment de la collecte.

8. Sécurité

Ce site est sécurisé via le protocole HTTPS pour garantir la confidentialité des échanges.
En cas de création de compte, un mot de passe robuste est requis.

9. Responsabilités

L’Association APAJH Yvelines met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant les mentions légales ou la protection des données, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@apajh-yvelines.org
• Téléphone : 01.61.37.08.00

11. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

L’APAJH Yvelines accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer leur traitement en toute transparence et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
APAJH Yvelines
11 rue Jacques Cartier, 78280 Guyancourt
Tél. : 01.61.37.08.00
Email : contact@apajh-yvelines.org

2. Finalités et base légale des traitements

Les données personnelles que vous nous transmettez sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes via les formulaires (contact, don, bénévolat, emploi)
  Base légale : intérêt légitime
• Gérer les abonnements à notre newsletter
  Base légale : consentement
• Assurer le bon fonctionnement du site et mesurer son audience
  Base légale : consentement (cookies)

3. Destinataires des données

Les données sont uniquement transmises aux services internes concernés de l’APAJH Yvelines (communication, ressources humaines, administratif).
En cas de recours à des sous-traitants, ceux-ci sont tenus au respect de la confidentialité et de la sécurité des données.

4. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités précitées, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales.

5. Transfert hors Union Européenne

Certains services tiers utilisés sur ce site (comme Google Maps) peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification en cas d’erreur
• Droit d’effacement (ou droit à l’oubli)
• Droit d’opposition à certains traitements
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (si applicable)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à : contact@apajh-yvelines.org

L’APAJH Yvelines respecte votre vie privée et s’engage à protéger les données personnelles que vous partagez avec nous lors de votre navigation sur notre site internet. Cette politique de gestion des cookies a pour objectif de vous informer sur les types de cookies utilisés sur notre site, leurs finalités, ainsi que la durée de leur conservation. Vous trouverez également des informations sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation de ces cookies.

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