Conformément à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » et à la loi du 21 mars 2022 renforçant la protection des lanceurs d’alerte, l’APAJH Yvelines a mis en place, en mars 2023, une procédure de recueil et de traitement des alertes, accessible à l’ensemble de ses structures.

Tout salarié, bénévole, collaborateur, personne accompagnée, représentant légal ou partenaire peut effectuer un signalement lorsqu’il a connaissance de faits graves relevant de l’intérêt général.